Première séance du jeudi 6 février 2025

Scrutin public n°698 sur l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 282
Nombre de suffrages exprimés : 257
Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 145
  • Abstention : 25
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°87 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Ray et Mme Estelle Youssouffa ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Charles de Courson n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes