Première séance du jeudi 6 février 2025

Scrutin public n°700 sur l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 266
Nombre de suffrages exprimés : 265
Majorité absolue des suffrages exprimés : 133
  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 172
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°12 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Estelle Youssouffa a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Charles de Courson n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes