Deuxième séance du jeudi 28 mai 2026

Scrutin public n°7024 sur l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 0
  • Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes