Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026
Scrutin public n°7120 sur l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 56
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 41
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Guillaume Bigot
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Auguste Evrard
- M. Julien Gabarron
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- M. Julien Limongi
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Cyril Tribuiani
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
Contre : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 15
- M. Hervé Berville
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 2
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Peio Dufau, Mme Christine Pirès Beaune et Mme Céline Thiébault-Martinez ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 41
- Contre : 1
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
-
- Pour : 3
- Contre : 4
-
- Contre : 8
-
- Contre : 2
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1