Première séance du lundi 1er juin 2026
Scrutin public n°7217 sur l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 95
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 16
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 26
- Mme Élisabeth Borne
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- M. Daniel Labaronne
- M. Alim Latrèche
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Paul Midy
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Violette Spillebout
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
- Mme Caroline Yadan
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 36
- M. Gabriel Amard
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- M. Raphaël Arnault
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Christophe Bex
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- Mme Sophia Chikirou
- M. Hadrien Clouet
- M. Sébastien Delogu
- M. Aly Diouara
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Christian Baptiste a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 16
-
- Pour : 3
- Contre : 26
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 36
-
- Pour : 1
- Contre : 10
-
- Contre : 5
-
- Contre : 7
-
- Contre : 3
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3