Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

Scrutin public n°7232 sur l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 92
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes