Deuxième séance du lundi 1er juin 2026

Scrutin public n°7256 sur l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 172
Nombre de suffrages exprimés : 170
Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 87
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Yoann Gillet et M. Emeric Salmon ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes