Analyse du scrutin n°7272

17e législature

Première séance du mercredi 3 juin 2026

Scrutin public n°7272 sur l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 87
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes