Analyse du scrutin n°7285

17e législature

Première séance du mercredi 3 juin 2026

Scrutin public n°7285 sur l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 63
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°12 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes