Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

Scrutin public n°737 sur la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 252
Nombre de suffrages exprimés : 246
Majorité absolue des suffrages exprimés : 124
  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 161
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes