Première séance du vendredi 26 juin 2026
Scrutin public n°7608 sur l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 71
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 22
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pierre Meurin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emmanuel Taché
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 18
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Élisabeth Borne
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Carteron
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Michel Lauzzana
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Paul Midy
- M. Jean-François Rousset
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 14
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 2
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Fanny Dombre Coste et Mme Martine Froger ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
M. Sacha Houlié n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 22
-
- Contre : 18
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
- Abstention : 3
-
- Pour : 5
- Contre : 14
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
- Abstention : 2
-
- Contre : 8
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1