Deuxième séance du vendredi 26 juin 2026
Scrutin public n°7643 sur l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 76
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 22
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 18
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Élisabeth Borne
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Carteron
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Paul Midy
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 8
-
Contre : 12
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 22
-
- Pour : 2
- Contre : 18
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 8
- Contre : 12
-
- Contre : 6
-
- Pour : 3
- Contre : 2
-
- Contre : 7
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1