Deuxième séance du vendredi 26 juin 2026
Scrutin public n°7653 sur l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 67
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 20
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- Mme Marine Hamelet
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 17
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Carteron
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- M. Jean-François Rousset
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 11
-
Abstention : 3
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 20
-
- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
- Abstention : 2
-
- Pour : 6
- Contre : 11
- Abstention : 3
-
- Contre : 6
-
- Pour : 3
-
- Contre : 8
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1