Deuxième séance du samedi 27 juin 2026
Scrutin public n°7790 sur l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 60
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 18
- M. Christophe Bentz
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 18
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Danièle Carteron
- M. Vincent Caure
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Graziella Melchior
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 17
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- M. Stéphane Delautrette
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- Mme Océane Godard
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Gérard Leseul
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Sandrine Runel
- Mme Isabelle Santiago
- M. Hervé Saulignac
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 18
-
- Pour : 3
- Contre : 18
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Pour : 1
- Contre : 17
-
- Pour : 4
-
- Contre : 5
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1