Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2026
Scrutin public n°7922 sur l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 121
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 80
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 32
- M. Éric Bothorel
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Danièle Carteron
- M. Vincent Caure
- Mme Nathalie Coggia
- M. Benjamin Dirx
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- Mme Laure Miller
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 21
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Raphaël Arnault
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Christophe Bex
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sébastien Delogu
- Mme Mathilde Feld
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- M. Damien Maudet
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- M. François Piquemal
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 13
-
- Contre : 32
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Pour : 9
-
- Contre : 4
-
- Pour : 10
-
- Contre : 11
-
- Contre : 13
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 1