Unique séance du jeudi 13 février 2025
Scrutin public n°795 sur l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 81
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Pour : 24
- M. Maxime Amblard
- M. Anthony Boulogne
- M. Eddy Casterman
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Emmanuel Fouquart
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Sébastien Humbert
- M. Alexis Jolly
- Mme Sylvie Josserand
- M. Julien Limongi
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Yaël Ménaché
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
- M. Romain Tonussi
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 42
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Stéphane Buchou
- M. Vincent Caure
- M. Thomas Cazenave
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Anne Genetet
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Emmanuelle Hoffman
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- M. Jean Laussucq
- M. Michel Lauzzana
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Roland Lescure
- Mme Pauline Levasseur
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- Mme Laure Miller
- M. Franck Riester
- Mme Véronique Riotton
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Violette Spillebout
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 16
- M. Ugo Bernalicis
- M. Manuel Bompard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Clémence Guetté
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Marianne Maximi
- Mme Mathilde Panot
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
-
- Contre : 42
- Non votant : 1
-
- Contre : 16
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
-
- Contre : 12
-
- Contre : 4
-
- Abstention : 7
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1