Troisième séance du jeudi 1er octobre 2026
Scrutin public n°8437 sur l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 164
Nombre de suffrages exprimés : 163
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 86
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Contre : 28
- M. José Beaurain
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Marc de Fleurian
- M. Nicolas Dragon
- M. Guillaume Florquin
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Julien Guibert
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- Mme Florence Joubert
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Gabriel Tomatis
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 26
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Danièle Carteron
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Catherine Ibled
- M. Vincent Ledoux
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
- M. Stéphane Travert
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Pour : 28
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 28
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- M. Pierrick Courbon
- Mme Dieynaba Diop
- M. Iñaki Echaniz
- M. Denis Fégné
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 8
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 28
-
- Contre : 26
- Non votant : 1
-
- Pour : 28
-
- Pour : 28
-
- Contre : 11
-
- Pour : 14
-
- Contre : 9
-
- Contre : 8
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 2