Analyse du scrutin n°8540

17e législature

Première séance du mardi 6 octobre 2026

Scrutin public n°8540 sur l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 159
Nombre de suffrages exprimés : 153
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 131
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1273 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Mongardien a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Olivia Grégoire n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes