Première séance du mardi 6 octobre 2026
Scrutin public n°8542 sur l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 105
- Contre : 9
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 39
- M. Maxime Amblard
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Aurélien Dutremble
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thomas Ménagé
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 24
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- M. Anthony Brosse
- Mme Danièle Carteron
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Julie Delpech
- M. Marc Ferracci
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 18
- M. Laurent Baumel
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Iñaki Echaniz
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Marc Pena
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Claudia Rouaux
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Thierry Sother
- M. Boris Vallaud
-
Contre : 1
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 39
-
- Pour : 24
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 14
-
- Pour : 18
- Contre : 1
-
- Pour : 7
- Abstention : 1
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 1