Première séance du mardi 6 octobre 2026
Scrutin public n°8549 sur l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 148
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 110
- Abstention : 25
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Contre : 33
- Mme Sophie Blanc
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- M. Bernard Chaumeil
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Hélène Laporte
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Lionel Tivoli
- M. Gabriel Tomatis
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 29
- Mme Élisabeth Borne
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Carteron
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Julie Delpech
- M. Marc Ferracci
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Philippe Lubet
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Violette Spillebout
- Mme Annie Vidal
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Abstention : 15
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Christophe Bex
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sébastien Delogu
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Jean-Hugues Ratenon
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 30
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- M. Arthur Delaporte
- M. Iñaki Echaniz
- Mme Martine Froger
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Marc Pena
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Valérie Rossi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
- M. Boris Vallaud
-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Clémentine Autain a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Contre : 33
-
- Contre : 29
- Non votant : 1
-
- Abstention : 15
-
- Pour : 1
- Contre : 30
- Abstention : 2
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
- Abstention : 2
-
- Pour : 4
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 2
-
- Contre : 2