Première séance du mercredi 7 octobre 2026
Scrutin public n°8561 sur l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 25
- M. Maxime Amblard
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. José Beaurain
- Mme Sophie Blanc
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Nadine Lechon
- M. René Lioret
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 16
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Julie Delpech
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Marie-Philippe Lubet
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 17
- M. Joël Aviragnet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- Mme Dorine Bregman
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- M. Dominique Potier
- Mme Claudia Rouaux
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 25
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Abstention : 7
-
- Pour : 17
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1