Deuxième séance du mercredi 7 octobre 2026
Scrutin public n°8590 sur l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 120
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 67
- Contre : 51
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 37
- M. Maxime Amblard
- Mme Anchya Bamana
- M. Théo Bernhardt
- M. Bruno Bilde
- Mme Sophie Blanc
- M. Bernard Chaumeil
- M. Roger Chudeau
- M. Bruno Clavet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Monique Griseti
- M. Jordan Guitton
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Lionel Tivoli
- M. Gabriel Tomatis
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 18
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Danièle Carteron
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- M. Christophe Mongardien
- Mme Véronique Riotton
- M. Christopher Weissberg
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Contre : 23
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Karim Benbrahim
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- M. Jérôme Guedj
- Mme Chantal Jourdan
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- Mme Anna Pic
- M. Pierre Pribetich
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 37
-
- Pour : 18
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Contre : 23
-
- Pour : 8
-
- Contre : 10
-
- Pour : 1
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1