Deuxième séance du mercredi 7 octobre 2026
Scrutin public n°8591 sur l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 151
Nombre de suffrages exprimés : 149
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 94
- Contre : 55
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Contre : 36
- M. Maxime Amblard
- Mme Anchya Bamana
- M. Bruno Bilde
- Mme Sophie Blanc
- M. Jérôme Buisson
- M. Bernard Chaumeil
- M. Roger Chudeau
- M. Bruno Clavet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Monique Griseti
- M. Jordan Guitton
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Lionel Tivoli
- M. Gabriel Tomatis
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 16
- Mme Danièle Carteron
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- M. Ludovic Mendes
- M. Christophe Mongardien
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Pour : 21
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 35
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- Mme Anna Pic
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 36
-
- Pour : 5
- Contre : 16
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Pour : 35
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 5
- Contre : 2
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1