Analyse du scrutin n°8640

17e législature

Première séance du vendredi 9 octobre 2026

Scrutin public n°8640 sur l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 158
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 77
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jocelyn Dessigny, Mme Graziella Melchior et Mme Yaël Ménaché ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Mme Émilie Bonnivard, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et Mme Christelle Minard ont indiqué avoir voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes