Première séance du jeudi 6 mars 2025

Scrutin public n°891 sur l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 148
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 57
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°47 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Géraldine Bannier a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes

  • UDR

    • Pour : 2
    • Abstention : 2