Deuxième séance du mardi 27 octobre 2026
Scrutin public n°9155 sur l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 63
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(121 membres)-
Contre : 28
- M. Christophe Bentz
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Nicolas Dragon
- Mme Muriel Fiol
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- Mme Stéphanie Galzy
- Mme Laurence Gardet
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Florence Joubert
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Angélique Ranc
- M. Matthias Renault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Romain Tonussi
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 13
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Contre : 14
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 16
- M. Laurent Baumel
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Denis Fégné
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- M. Fabrice Roussel
- Mme Isabelle Santiago
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 11
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 28
-
- Pour : 13
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
- Abstention : 1
-
- Pour : 16
-
- Contre : 12
-
- Pour : 11
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Contre : 2
- Abstention : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 1