Première séance du lundi 10 mars 2025
Scrutin public n°924 sur l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 100
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 39
- M. Maxime Amblard
- M. Christophe Bentz
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 40
- M. Gabriel Attal
- M. Thomas Cazenave
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Moerani Frébault
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Brigitte Liso
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Véronique Riotton
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Marie-Ange Rousselot
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
M. Jérémie Iordanoff
(Président de séance)
-
M. Jérémie Iordanoff
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 3
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Joëlle Mélin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
M. Michel Guiniot n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 39
-
- Contre : 40
- Non votant : 1
-
- Abstention : 10
-
- Pour : 6
-
- Contre : 6
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2