Recherche de questions (8^e législature)

• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37316 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37315 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37314 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37313 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37312 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Circulation urbaine

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37311 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37310 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37309 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Etablissements de formation

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37308 de M. Louis-Joseph-Dogue Maurice

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : FEDER

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37307 de M. Louis-Joseph-Dogue Maurice

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Pays et territoires d'outre-mer

  Question sans réponse