Recherche de questions (9^e législature)

• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50795 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50794 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales et integration : personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50793 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50792 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50791 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50790 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50789 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50788 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50787 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50786 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : montant des pensions

  Question sans réponse