Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50330 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50329 de M. Cambolive Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50328 de M. Capet Andr�

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50327 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : INPI

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50326 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : INPI

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50325 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50324 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Famille

  Titre : Protection maternelle et infantile

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50323 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50322 de M. Destot Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50321 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Question sans réponse