Recherche de questions (9^e législature)

• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50077 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50076 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50075 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50074 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50073 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistants de service social

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50072 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50071 de M. Huyghues Des Etages Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50070 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50069 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50068 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse