Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1991

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1092 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Yougoslavie

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1091 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Parlement

  Titre : Fonctionnement des assemblees parlementaires

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1090 de M. Kergueris Aim�

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1089 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1088 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Parlement

  Titre : Fonctionnement des assemblees parlementaires

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1087 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1086 de M. Chirac Jacques

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1085 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1084 de M. Dray Julien

  Rubrique : Archives

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 14 novembre 1991

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1083 de M. Auroux Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question posée en séance