Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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11 novembre 1991

Question écrite n° 49944 de M. Berthol Andr�

Rubrique : Securite sociale

Titre : CSG

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49943 de M. Pons Bernard

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Titre : Frais d'optique

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49942 de M. Farran Jacques

Rubrique : Delinquance et criminalite

Titre : Peines

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49941 de M. Thien Ah Koon Andr�

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49940 de M. Thien Ah Koon Andr�

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Reunion : education physique et sportive

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49938 de M. Caro Jean-Marie

Rubrique : Etrangers

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49934 de M. Carpentier Ren�

Rubrique : Taxis

Titre : Chauffeurs

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49932 de M. Bayard Henri

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49931 de M. Ueberschlag Jean

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Cotisations

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49930 de M. Toubon Jacques

Rubrique : Etrangers

Titre : Droit d'asile

Question sans réponse

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