Recherche de questions (9^e législature)

• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49790 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49789 de M. Peyronnet Jean-Claude

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49788 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49787 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistants de service social

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49786 de M. Carpentier Ren�

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'hospitalisation

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49785 de M. Dray Julien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49784 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49783 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs agreges

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49782 de M. Delattre Andr�

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49781 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse