Recherche de questions (9^e législature)

• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64770 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64769 de M. Couveinhes Ren�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Environnement : personnel

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64767 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64764 de M. Lombard Paul

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64763 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64762 de M. Couveinhes Ren�

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64761 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64760 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64759 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64756 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question sans réponse