Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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23 novembre 1992

Question écrite n° 64435 de M. Zeller Adrien

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Etudiants

Question sans réponse
23 novembre 1992

Question écrite n° 64433 de M. Daubresse Marc-Philippe

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Financement

Question sans réponse
23 novembre 1992

Question écrite n° 64432 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Presse

Titre : Parlement

Question sans réponse
23 novembre 1992

Question écrite n° 64431 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Industrie aeronautique

Titre : Entreprises

Question sans réponse
23 novembre 1992

Question écrite n° 64430 de Mme Hubert �lisabeth

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : Enseignants

Question sans réponse
23 novembre 1992

Question écrite n° 64428 de M. Legras Philippe

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Titre : Enseignants

Question sans réponse
23 novembre 1992

Question écrite n° 64427 de M. L�onard G�rard

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
23 novembre 1992

Question écrite n° 64426 de M. Raoult �ric

Rubrique : Patrimoine

Titre : Musees : Pyrenees-Atlantiques

Question sans réponse
23 novembre 1992

Question écrite n° 64419 de M. Brunhes Jacques

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Femmes

Question sans réponse
23 novembre 1992

Question écrite n° 64416 de M. Rigaud Jean

Rubrique : Chomage : indemnisation

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse

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