Recherche de questions (9^e législature)

• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64190 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64189 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64188 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64187 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64184 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64183 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64180 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires : Nord

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64179 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64177 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64173 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse