Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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16 novembre 1992

Question écrite n° 64024 de M. Larifla Dominique

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guadeloupe : politique sociale

Question sans réponse
16 novembre 1992

Question écrite n° 64022 de M. Lefranc Bernard

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
16 novembre 1992

Question écrite n° 64021 de M. Lengagne Guy

Rubrique : Entreprises

Titre : Aides et prets

Question sans réponse
16 novembre 1992

Question écrite n° 64020 de M. Proveux Jean

Rubrique : Logement

Titre : Allocations de logement

Question sans réponse
16 novembre 1992

Question écrite n° 64019 de M. de Lipkowski Jean

Rubrique : Chomage : indemnisation

Titre : Conditions d'attribution

Question sans réponse
16 novembre 1992

Question écrite n° 64018 de M. de Broissia Louis

Rubrique : Chomage : indemnisation

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
16 novembre 1992

Question écrite n° 64017 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Spectacles

Titre : Artistes et interpretes

Question sans réponse
16 novembre 1992

Question écrite n° 64016 de M. Koehl �mile

Rubrique : Publicite

Titre : Reglementation

Question sans réponse
16 novembre 1992

Question écrite n° 64015 de M. Terrot Michel

Rubrique : Publicite

Titre : Reglementation

Question sans réponse
16 novembre 1992

Question écrite n° 64014 de M. Bayard Henri

Rubrique : Publicite

Titre : Reglementation

Question sans réponse

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