Recherche de questions (9^e législature)

• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63933 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Districts

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63932 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63931 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63930 de M. de Benouville Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63929 de M. de Benouville Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63928 de M. de Benouville Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 63927 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Tabac

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 13 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1409 de M. Albouy Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question posée en séance
• 13 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1408 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Femmes

  Question posée en séance
• 13 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1407 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : GATT

  Question posée en séance