Recherche de questions (9^e législature)

• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63852 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Huissiers

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63851 de M. Hoarau �lie

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Contentieux

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63849 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Tunnels

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63848 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Armes

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63847 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers : Val-d'Oise

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63846 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63844 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63843 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63842 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63841 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse