Recherche de questions (9^e législature)

• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63367 de M. Briane Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et culture : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63366 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63364 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Francais : ressortissants

  Titre : Francais de l'etranger

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63363 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Cinema

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63362 de M. Rufenacht Antoine

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63361 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Industrie aeronautique

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63360 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Douanes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1381 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports ferroviaires

  Question posée en séance
• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1380 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Elevage

  Titre : Commerce exterieur

  Question posée en séance
• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1379 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance