Recherche de questions (9^e législature)

• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63197 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63196 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63195 de M. Delattre Andr�

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63194 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63193 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63192 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63191 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63189 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63187 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63186 de M. Barailla R�gis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse