Recherche de questions (9^e législature)

• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63173 de M. Huyghues Des Etages Jacques

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63172 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63171 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Frontaliers

  Titre : Impot sur le revenu

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63170 de M. Calmat Alain

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63169 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63168 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : INAO

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63167 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Douanes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63165 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63164 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63163 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse