Recherche de questions (9^e législature)

• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63031 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63030 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63029 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : Elevage

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63028 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Circulation urbaine : Paris

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63027 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63026 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques : Haute-Normandie

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63025 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63024 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63021 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63020 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse