Recherche de questions (9^e législature)

• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36138 de M. Vivien Robert-Andr�

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36137 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement : Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36136 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36135 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements : Essonne

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36134 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36133 de M. Drut Guy

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36131 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36130 de M. Besson Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36129 de M. Dray Julien

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 26 novembre 1990

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  Question écrite n° 36128 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse