Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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16 juillet 1990

Question écrite n° 31607 de M. Lepercq Arnaud

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31606 de M. Bachelet Pierre

Rubrique : Transports maritimes

Titre : Ports

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31605 de M. Rossi Jos�

Rubrique : Departements

Titre : Domaine public et domaine prive

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31604 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

Rubrique : Retraites : generalites

Titre : Majorations des pensions

Question sans réponse

16 juillet 1990

Question écrite n° 31603 de M. Vial-Massat Th�o

Rubrique : Patrimoine

Titre : Musees : Loire

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31602 de M. Rimbault Jacques

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Entreprises : Indre-et-Loire

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31600 de M. Millet Gilbert

Rubrique : Risques technologiques

Titre : Lutte et prevention : Gard

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31599 de M. Lajoinie Andr�

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Centres de tri : Finistere

Question sans réponse

16 juillet 1990

Question écrite n° 31598 de Mme Jacquaint Muguette

Rubrique : Logement

Titre : Expulsions et saisies : Paris

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31597 de M. Hage Georges

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : DEA : Bouches-du-Rhone

Question sans réponse

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