Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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16 juillet 1990

Question écrite n° 31423 de M. Mathieu Gilbert

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Mutations a titre onereux

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31422 de M. Ehrmann Charles

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Afrique du Sud

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31421 de M. Luppi Jean-Pierre

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31419 de M. Bosson Bernard

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse

9 juillet 1990

Question écrite n° 31418 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Professions paramedicales

Titre : Masseurs kinesitherapeutes

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31417 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Professions paramedicales

Titre : Masseurs kinesitherapeutes

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31416 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Drogue

Titre : Lutte et prevention

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31415 de M. Delahais Jean-Fran�ois

Rubrique : Professions sociales

Titre : Aides a domicile : Rhone-Alpes

Question sans réponse

9 juillet 1990

Question écrite n° 31414 de M. d'Attilio Henri

Rubrique : Drogue

Titre : Etablissements de soins

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31413 de Mme Sublet Marie-Josephe

Rubrique : Drogue

Titre : Etablissements de soins

Question sans réponse

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