Recherche de questions (9^e législature)

• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31152 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31151 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31150 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Presse

  Titre : Aides de l'Etat

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31149 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31148 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31147 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : FNS

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31146 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : FNS

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31145 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : FNS

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31144 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31143 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP : metro

  Question sans réponse