Recherche de questions (9^e législature)

• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31132 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Centres de conseils et de soins : Paris

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31131 de M. Hage Georges

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Discipline

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31130 de M. Hage Georges

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Discipline

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31128 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31127 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31126 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31124 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31123 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detention provisoire

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31122 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31121 de M. Kert Christian

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse