Recherche de questions (9^e législature)

• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61166 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61165 de M. Franchis Serge

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61164 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61163 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61162 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61161 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Decorations

  Titre : Ordre des arts et lettres

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61160 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61159 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Sports

  Titre : Sports nautiques

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61158 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 août 1992

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  Question écrite n° 61154 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse